Qu’est-ce que l’enlèvement d’enfants ?

Il y a en général enlèvement international d’enfants quand les conditions suivantes sont réunies :

• l’enfant a été déplacé ou retenu à l’étranger sans le consentement de la personne investie de l’autorité parentale
• l’enfant réside habituellement en Finlande (quelle que soit sa nationalité)
• l’enfant est âgé de moins de 16 ans.

Si votre enfant a été enlevé et se trouve à l'étranger

L’enlèvement relève de la compétence d’autorités différentes selon le pays dans lequel l’enfant a été emmené.

États contractants

Si l’enfant a été emmené dans un État signataire de la convention dite « de La Haye », contactez en priorité le ministère de la Justice. La plupart des pays européens, ainsi que les États-Unis et le Canada, ont signé cette convention. La liste des États contractants se trouve sur internet à l’adresse www.hcch.net.

Le ministère de la Justice vous indiquera comment formuler une demande de retour.

Adresse :

Ministère de la Justice
Direction générale des affaires internationales
B.P. 25, FIN-00023 GOUVERNEMENT
tél. (09) 160 03, télécopie (09) 1606 7524
courriel : central.authority@om.fi

États non contractants

Si l’enfant a été emmené dans un pays qui n’a pas adhéré à la convention, contactez en priorité le ministère des Affaires étrangères.

Le ministère des Affaires étrangères vous aidera à régler l’enlèvement.

Adresse :

Ministère des Affaires étrangères
Service des affaires consulaires
B.P. 176, 00161 Helsinki
tél. (09) 160 05, télécopie (09) 1605 5755
courriel : KPA-10@formin.fi

Si vous ne savez pas où se trouve votre enfant

• Il est parfois difficile de savoir dans quel pays l’enfant a été emmené, ou dans quel lieu précis il se trouve. Dans ce cas, contactez la police de votre lieu de résidence. Elle pourra mener une enquête, par l’intermédiaire de la police judiciaire centrale, afin de déterminer le lieu où l’enfant est retenu.
• Si vous savez que l’enfant a été emmené dans un pays signataire de la convention mais que vous ne savez pas dans quel lieu précis il se trouve, contactez également le ministère de la Justice.
• Si vous savez que l’enfant a été emmené dans un pays non signataire de la convention mais que vous ne savez pas dans quel lieu précis il se trouve, contactez également le ministère des Affaires étrangères.

Les conseils d'un juriste sont indispensables

Le retour de l’enfant est un processus juridiquement compliqué. En plus de l’aide des autorités, vous aurez besoin des services d’un homme de loi, aussi bien en Finlande qu’à l’étranger.

• Prenez contact avec un avocat ou tout autre juriste. Il vous aidera, entre autres, à régler les questions juridiques relatives à la garde de l’enfant et à déposer une demande de retour, et vous représentera en justice.
• Renseignez-vous auprès du bureau public d’aide juridique sur les possibilités de gratuité de l’action en justice.

Si vous craignez que votre enfant soit enlevé

Expériences de parents

L’enlèvement d’un enfant survient en général par surprise. D’après les parents qui ont connu cette situation, certains signes avant-coureurs peuvent cependant vous alerter, tels que

• changements dans le comportement de l’autre parent, par exemple divergences accrues sur l’éducation de l’enfant
• divorce difficile et désaccord sur la garde et le droit de visite de l’enfant
• projets d’installation avec l’enfant dans le pays de l’autre parent
• menace explicite d’enlèvement.

Une menace d’enlèvement ne se réalisera pas forcément, mais doit vous inciter à vous renseigner sur les enlèvements d’enfants et leur prévention. Le problème est cependant que chaque enlèvement est un cas particulier.

Mesures préventives

Si vous avez des raisons de penser que l’autre parent de l’enfant a l’intention de l’emmener à l’étranger sans autorisation

• contactez un huissier de justice ou la police. Ces autorités peuvent immédiatement prendre l’enfant sous leur protection afin d’empêcher sa sortie du territoire, par exemple à l’aéroport ;
• contactez l’autorité de l’aide sociale de votre lieu de résidence. Dans certains cas, une mesure d’assistance éducative d’urgence est possible afin d’éviter l’enlèvement.

Soutien moral

Un enlèvement est toujours moralement éprouvant. Vous pouvez trouver un soutien auprès de nombreuses autorités et associations telles que :

• Autorités sociales et sanitaires de votre lieu de résidence
• Association finlandaise pour les enfants enlevés (Kaapatut Lapset ry)
  tél. (09) 587 4401
• Association finlandaise pour la santé mentale (Suomen Mielenterveysseura ry)
  Maistraatinportti 4 A, 00240 Helsinki
  tél. (09) 6155 1700, télécopie (09) 6155 1770
• Centre de crise pour les personnes étrangères (SOS-keskus)
  Maistraatinportti 4 A, 00240 Helsinki
  tél. (09) 413 50 501, télécopie (09) 413 50 570